Ceci est une traduction à titre informatif. La version polonaise fait foi.

En vigueur depuis le : 28.10.2026 · Version : 1.11

§ 1. Dispositions générales

Les présentes Conditions définissent les règles de fourniture par Canpol Bis Spółka z ograniczoną odpowiedzialnością (société à responsabilité limitée de droit polonais), dont le siège est situé ul. Gimnazjalna 2/M501, 85-007 Bydgoszcz (Pologne), KRS 0000424054, NIP 5542918412, REGON 341289717 (ci-après : le « Prestataire »), de services par voie électronique sous la marque « Kreatywna Agencja » : Chatbot AI et Social Media AI (ci-après ensemble : les « Services »).
Contact avec le Prestataire : e-mail biuro@kreatywnaagencja.com.pl, téléphone +48 502 811 949, adresse postale ci-dessus.
Les termes utilisés désignent :
- Client — personne physique, personne morale ou entité sans personnalité juridique ayant conclu avec le Prestataire un contrat de fourniture d'un Service ;
- Consommateur — Client personne physique accomplissant un acte juridique non directement lié à son activité économique ou professionnelle ;
- Professionnel — Client qui n'est pas un Consommateur ;
- Licence — droit du Client d'utiliser le Service choisi dans le cadre du plan choisi, confirmé par une clé de licence ;
- Plan — variante du Service (Basic, Silver, Gold, Agencja) définissant les limites, les fonctionnalités et le prix, décrite sur la page du Service concerné ;
- Panneau — panneau de gestion du Service mis à disposition par le Prestataire ;
- Connecteur — extension WordPress « Kreatywna Hub — łącznik » ou code du widget permettant de connecter le Service au site du Client.
Les Conditions sont mises à disposition gratuitement sur le site kreatywnaagencja.com.pl de manière permettant de les obtenir, de les reproduire et de les conserver.

§ 2. Étendue des Services et exigences techniques

Chatbot AI est un assistant de chat qui répond aux visiteurs du site du Client sur la base des connaissances fournies par le Client : contenus de pages web, fichiers transmis, textes saisis et catalogue de produits. Les réponses sont générées par un modèle d'intelligence artificielle. Le Service comprend le Panneau, le widget de chat et — dans certains Plans — les fiches produits dans le chat et le téléversement de fichiers.
Social Media AI est un service de préparation de contenus (textes, visuels, courtes vidéos) et de planification de leur publication sur les comptes connectés des services Facebook et Instagram. La publication a lieu après validation du contenu par le Client et sur son ordre.
Pour utiliser les Services, sont nécessaires : un appareil avec accès à internet, un navigateur web à jour, une adresse e-mail active ; pour Chatbot AI — la possibilité d'intégrer le widget sur le site du Client (p. ex. WordPress avec le Connecteur ou insertion d'un script) ; pour Social Media AI — des comptes sur les services Meta pour lesquels le Client dispose de droits d'administrateur.
L'étendue, les limites (notamment le nombre de messages, de pages, de fichiers, de produits, de domaines, de chatbots, de publications, de visuels, de vidéos, de comptes connectés) et les fonctionnalités des différents Plans sont indiqués sur la page du Service concerné et dans le Panneau. Le Prestataire peut introduire de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux Plans.
Les Services sont fournis avec la diligence requise. Le Prestataire ne garantit pas une disponibilité ininterrompue ; des interruptions techniques peuvent survenir (programmées — annoncées dans la mesure du possible), ainsi que des interruptions de fonctionnement de fournisseurs externes indépendantes de la volonté du Prestataire (notamment l'hébergement, les fournisseurs de modèles d'IA, les plateformes Meta).
Les Services ne sont pas destinés à des usages à haut risque, en particulier à la prise, sans supervision humaine, de décisions affectant de manière significative la santé, les droits, l'emploi, l'accès au crédit ou aux services publics. L'utilisation des Services à de telles fins requiert l'accord écrit préalable du Prestataire.
Les Services ont le caractère de services numériques fournis de manière continue : le Client obtient l'accès aux fonctionnalités du Service (Panneau, widget, génération de contenus) pendant les périodes de facturation payées. Le contrat ne porte pas sur la vente d'un logiciel ni sur le transfert de sa propriété ; le Connecteur et le widget servent uniquement à connecter le Service.

§ 3. Conclusion du contrat et Licence

Le contrat de fourniture du Service est conclu au moment de la passation de la commande au moyen du bouton « Commander avec obligation de paiement » (après avoir coché les déclarations requises). Le Service et la Licence sont activés après l'enregistrement du premier paiement pour le Plan choisi ; jusque-là, la clé de licence n'est pas délivrée. Avant la commande, le Client est informé du prix TTC, de la période de facturation mensuelle, du renouvellement automatique de l'abonnement et de la manière de l'annuler. Après le paiement, le Prestataire confirme la conclusion du contrat sur un support durable (e-mail), en envoyant à l'adresse indiquée la clé de licence, le lien de téléchargement du Connecteur et l'information sur les Conditions dans leur version en vigueur (et, au Consommateur, également l'information sur le droit de rétractation).
La clé de licence est confidentielle. Le Client s'engage à ne pas la communiquer à des tiers et à signaler sans délai sa perte ou sa divulgation. Le Prestataire peut remplacer la clé par une nouvelle.
La Licence couvre les domaines indiqués dans le Plan (le nombre de domaines est limité par le Plan). L'utilisation de la Licence sur un nombre de domaines supérieur à celui autorisé par le Plan est interdite.
Le Client est tenu de fournir des données exactes. S'agissant des données de facturation, le Client est responsable de leur exactitude.
Dans le formulaire de commande, le Client indique s'il achète en tant que professionnel (en déclarant commander en lien avec son activité économique ou professionnelle) ou en tant que Consommateur. Le Consommateur demande expressément que la fourniture du Service commence avant l'expiration du délai de rétractation (§ 8) et confirme avoir été informé de l'obligation de payer les prestations fournies jusqu'au moment de la rétractation. Le Prestataire conserve un journal minimal des consentements et déclarations comme preuve de leur recueil : date et heure, version des Conditions, type d'acheteur, contenu des déclarations et identifiant de la transaction, ainsi que, pendant 12 mois, l'adresse IP et les données du navigateur. Les durées de conservation des données sont décrites dans le tableau de la Politique de confidentialité.

§ 4. Prix, paiements et facturation

Les Services sont payants par périodes de facturation mensuelles (abonnement). Les prix des Plans sont indiqués en zlotys polonais en tant que prix TTC, comprenant la TVA polonaise au taux de 23 %.
Les paiements sont gérés par l'opérateur Stripe. L'abonnement se renouvelle automatiquement pour la période de facturation suivante, et le montant est prélevé sur la carte ou un autre instrument indiqué par le Client, jusqu'à son annulation.
Après le paiement, le Prestataire émet un document de vente conformément à la réglementation fiscale en vigueur, notamment une facture ou — lorsque la réglementation l'exige et que cela convient à la transaction concernée — un ticket de caisse fiscal ou un e-ticket de caisse fiscal. La facture est établie sur les données d'entreprise (y compris le NIP) fournies par le Client lors du paiement. Le document est mis à disposition sous la forme admise par la réglementation, notamment sous forme électronique à l'adresse e-mail du Client, qui y consent. En cas de remboursement d'un paiement (p. ex. après une rétractation), le Prestataire émet un document rectificatif.
Le Client peut à tout moment changer de Plan dans le Panneau. Le changement prend effet immédiatement, et la différence de prix pour la période en cours est régularisée au prorata lors du paiement suivant. Le prix applicable au moment de la conclusion du contrat ne change pas pendant la durée de l'abonnement concerné ; les modifications de tarifs s'appliquent aux nouvelles commandes et aux changements de Plan. Toute augmentation du prix d'un abonnement en cours requiert l'accord du Client, exprimé après réception de l'information sur le nouveau prix, communiquée par e-mail au moins 30 jours à l'avance ; à défaut d'accord, l'abonnement se poursuit au prix précédent ou — au choix du Client — peut être annulé.
Le Client peut annuler son abonnement à tout moment dans le Panneau client (Mon compte → Services IA), dans le portail de paiement ou en écrivant au Prestataire. L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation payée ; jusque-là, le Service fonctionne et le Client peut revenir sur l'annulation avant la fin de la période. Les frais de la période commencée ne sont pas remboursables, sous réserve du § 8 et des droits du Consommateur découlant des dispositions légales (y compris au titre de la non-conformité du Service au contrat).
Certaines fonctionnalités font appel à des services d'IA externes, et une utilisation dépassant les limites du Plan ou les plafonds de coûts fixés peut entraîner la suspension temporaire de la fonctionnalité concernée jusqu'au début de la période de facturation suivante ou jusqu'au changement de Plan.
Dans les Plans qui le permettent, le Client peut connecter ses propres clés de fournisseurs d'IA. Le Client est alors responsable des coûts supportés auprès du fournisseur et du respect de ses conditions, et le Prestataire n'est pas responsable de l'indisponibilité ou des modifications intervenant du côté du fournisseur.

§ 5. Défaut de paiement et suspension du Service

Lorsque le prélèvement du montant dû pour la période suivante échoue, le Prestataire en informe le Client, et le Service continue de fonctionner pendant un délai de grâce de 3 jours, durant lequel le Client peut régulariser le paiement (p. ex. en mettant à jour sa carte dans le portail de paiement).
À l'expiration de ce délai sans régularisation du paiement, le Prestataire suspend le Service : le widget cesse de répondre et les fonctions du Panneau servant à gérer le Service (chatbots, sources de connaissances, comptes, publications) sont bloquées. Restent accessibles la consultation de l'état de la licence et le portail de paiement, dans lequel l'arriéré peut être régularisé. Après régularisation du paiement, le Service est rétabli sans nouvelle configuration.
Nous conservons les données du Client (paramètres, base de connaissances, chatbots, comptes connectés) pendant la période de suspension durant 30 jours ; passé ce délai, si l'arriéré n'a pas été régularisé, le contrat prend fin et les données sont supprimées automatiquement conformément au § 11 et à l'Annexe 1.

§ 6. Règles d'utilisation, contenus et responsabilité du Client

Le Client déclare et garantit qu'il détient les droits sur les sites web, fichiers, textes, données de produits et comptes de réseaux sociaux qu'il connecte au Service, et que leur utilisation dans le Service (y compris l'indexation des contenus et leur transmission aux fournisseurs d'IA) ne porte pas atteinte aux droits de tiers ni aux dispositions légales.
Il est interdit d'utiliser les Services pour : des contenus illicites, trompeurs, portant atteinte aux droits de la personnalité ou au droit d'auteur, le spam, la diffusion de contenus interdits par les conditions des services Meta, le contournement des limites ou des protections du Service, l'indexation de sites sur lesquels le Client n'a aucun droit, ainsi que la transmission de catégories particulières de données ou de données sensibles, sauf si cela est nécessaire et conforme à la loi.
Les réponses et contenus générés par l'IA peuvent contenir des erreurs, des inexactitudes ou être obsolètes. Le Client est tenu de vérifier les contenus avant leur publication (dans Social Media AI — avant la validation des publications) et d'informer de manière appropriée les visiteurs de son site qu'ils dialoguent avec un assistant fondé sur l'intelligence artificielle. Les réponses de Chatbot AI ne constituent ni un avis juridique, médical, financier, ni aucun autre avis professionnel.
Le Client, en tant qu'entité mettant Chatbot AI à la disposition des visiteurs de son site, est responsable du respect de l'obligation d'informer les personnes qu'elles communiquent avec un système d'intelligence artificielle (art. 50 du règlement (UE) 2024/1689 établissant des règles harmonisées concernant l'intelligence artificielle — règlement sur l'IA). Le widget comporte en permanence une information de ce type ; le Client ne peut ni la masquer ni la supprimer.
Le Client est responsable des contenus publiés sur ses comptes de réseaux sociaux et du respect des conditions de Meta. Le Prestataire ne garantit ni la portée, ni les résultats des campagnes, ni la continuité de l'accès aux interfaces (API) de Meta, qui peuvent être modifiées ou restreintes par Meta. Le Client peut à tout moment révoquer les autorisations de l'application dans les paramètres de son compte Meta.
Le Client, en tant que responsable du traitement des données des visiteurs de son site, est responsable de la base juridique du traitement, des obligations d'information envers les visiteurs et du respect de la réglementation relative à la protection des données personnelles (voir § 9 et Annexe 1).
Le Prestataire peut suspendre le Service (en tout ou en partie) sans préavis si le Client enfreint gravement les Conditions ou la loi, ou si l'utilisation du Service menace la sécurité du système ou de tiers, en informant le Client du motif.

§ 7. Réclamations

Les réclamations relatives aux Services peuvent être adressées par e-mail à biuro@kreatywnaagencja.com.pl ou par écrit à l'adresse du Prestataire, en indiquant les données du Client, la description du problème et la solution souhaitée.
Le Prestataire examine la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception et informe le Client de la décision à l'adresse e-mail indiquée dans la réclamation ou la commande.
Le Consommateur auquel le Prestataire fournit des contenus ou services numériques dispose des droits relatifs au défaut de conformité du contenu ou du service numérique au contrat, dans les conditions prévues par la loi polonaise sur les droits des consommateurs (ustawa o prawach konsumenta) ; les dispositions des Conditions ne les excluent ni ne les limitent.

§ 8. Rétractation du contrat par le Consommateur

Le Consommateur ayant conclu un contrat à distance peut, dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion, se rétracter du contrat sans donner de motif, en adressant sa déclaration par e-mail à biuro@kreatywnaagencja.com.pl ou par écrit. Il suffit, pour respecter le délai, d'envoyer la déclaration avant son expiration. Le Consommateur peut utiliser une déclaration formulée librement ou le modèle figurant à l'Annexe 2.
Si le Consommateur a demandé que la fourniture du Service commence avant l'expiration du délai de rétractation (ce qui résulte de la déclaration cochée dans la commande et de l'activation de la Licence), il est tenu, en cas de rétractation, de payer les prestations fournies jusqu'au moment de la rétractation — le montant est déterminé proportionnellement à l'étendue de la prestation exécutée, en tenant compte du prix convenu et, dans les cas prévus par la loi (p. ex. en cas de prix excessif), de la valeur marchande de la prestation. Si le Consommateur n'a pas présenté une telle demande ou n'a pas été informé de l'obligation de payer, il ne supporte pas les coûts des prestations fournies jusqu'au moment de la rétractation. Le Prestataire rembourse le solde du montant payé sans délai, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la déclaration de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur, sans lui imputer de frais de remboursement supplémentaires. Le Prestataire accuse réception de la déclaration par e-mail.
Pour un Service fourni de manière continue, moyennant un prix fixe par période de facturation, le montant dû au Prestataire est déterminé en principe proportionnellement à la durée pendant laquelle le Service a été fourni : le prix de la première période de facturation est divisé par le nombre de jours de cette période et multiplié par le nombre de jours écoulés entre l'activation de la Licence (après enregistrement du premier paiement) et le jour de réception de la déclaration de rétractation, tout jour commencé comptant pour un jour entier (au moins un jour). Le décompte ne porte que sur le prix du Service ; le Prestataire ne prélève aucuns frais administratifs ni coûts liés à la rétractation. La seule consommation des limites de messages, de jetons ou d'autres ressources techniques ne constitue pas un motif d'augmenter le montant dû par le Consommateur. La rétractation se distingue de l'annulation de l'abonnement (§ 4, al. 5), qui met seulement fin aux renouvellements suivants à la fin de la période payée. Le Consommateur peut transmettre sa déclaration de rétractation par e-mail ou au moyen du bouton « Se rétracter du contrat (14 jours) » dans le Panneau client (Mon compte → Services IA), disponible pendant toute la durée du délai de 14 jours ; le Service est alors désactivé immédiatement, l'abonnement terminé et le remboursement ordonné automatiquement. Si la déclaration est transmise d'une autre manière, le Service est désactivé et le remboursement intervient après son acceptation par le Prestataire.
Le Prestataire peut refuser de conclure un nouveau contrat ou mettre fin à la fourniture du Service lorsque des circonstances concrètes et objectives révèlent un abus (p. ex. la conclusion répétée de contrats dans le seul but d'utiliser le Service pour une fraction du prix ou de contourner les limites). Dans ce cas, le Prestataire informe de la nécessité de le contacter, examine les explications du Consommateur et peut lever la restriction ; le Consommateur peut contester la décision en écrivant à biuro@kreatywnaagencja.com.pl. Le droit de rétractation selon les règles applicables aux consommateurs n'est pas ouvert aux Professionnels. Le contrat peut être résilié conformément au § 11.

§ 9. Données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles des Clients (données de contact, de facturation, données figurant sur les factures) est le Prestataire ; les règles de leur traitement sont décrites dans la Politique de confidentialité.
S'agissant des données personnelles des visiteurs des sites du Client et des personnes dont les données figurent dans les contenus transmis au Service (p. ex. le contenu des conversations avec le chatbot, les fichiers, les comptes de réseaux sociaux), le Client est le responsable du traitement et le Prestataire est le sous-traitant. Les parties concluent à cet égard un accord de sous-traitance du traitement des données dont la teneur constitue l'Annexe 1, qui entre en vigueur au moment de la conclusion du contrat de fourniture du Service.
Les contenus transmis aux Services sont traités par les fournisseurs de modèles d'IA (voir Annexe 1). Le Client ne doit pas transmettre aux Services de données dont le traitement de cette manière serait contraire à la loi ou à l'information communiquée aux personnes concernées.

§ 10. Propriété intellectuelle

Les droits sur les Services, le Panneau, les logiciels de l'hôte et les signes « Kreatywna Agencja » appartiennent au Prestataire ou à ses concédants. Le Client reçoit un droit non exclusif et incessible d'utiliser le Service pendant la durée du contrat et dans la limite du Plan. Le Connecteur (extension WordPress) est mis à disposition sous licence GPL-2.0 ou ultérieure ; cette licence ne couvre pas les services et logiciels fonctionnant du côté du Prestataire.
Le Client conserve les droits sur les contenus qu'il a transmis au Service. Il accorde au Prestataire une licence non exclusive et gratuite pour leur traitement, exclusivement aux fins de la fourniture du Service.
Les contenus générés pour le Client dans le cadre des Services (p. ex. publications, visuels) peuvent être utilisés par le Client pour ses propres besoins, sous sa propre responsabilité, en tenant compte du fait que la protection juridique des contenus générés par l'IA peut être limitée et que des contenus similaires peuvent être générés pour d'autres utilisateurs.
Le Prestataire n'utilise pas les contenus du Client pour entraîner ses propres modèles. Il utilise les interfaces API des fournisseurs d'IA dans un mode dans lequel — conformément à leurs conditions — les données transmises par API ne sont pas, par défaut, utilisées pour entraîner les modèles de ces fournisseurs.

§ 11. Durée, résiliation et effets de la fin du contrat

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée, avec des périodes de facturation mensuelles.
Le Client peut résilier le contrat à tout moment en annulant son abonnement (§ 4, al. 5). Le Prestataire peut résilier le contrat moyennant un préavis de 30 jours ou sans préavis pour de justes motifs, notamment en cas de violation grave des Conditions ; en cas de résiliation par le Prestataire sans faute du Client, nous remboursons les frais correspondant à la période non utilisée.
À la fin du contrat, le Service cesse de fonctionner et les données du Client (base de connaissances, chatbots, conversations, paramètres, comptes connectés, clés de ses propres fournisseurs d'IA) sont supprimées automatiquement dans un délai de 30 jours à compter de la fin de l'accès au Service. Le Prestataire conserve les données qu'il est tenu ou autorisé à conserver en vertu de la loi ou pour la défense de ses droits, pendant les durées indiquées dans le tableau de la Politique de confidentialité (notamment les documents comptables, l'enregistrement de la licence et les compteurs d'utilisation, le journal minimal des consentements et l'inscription relative à la rétractation). Le Client peut supprimer lui-même ses données plus tôt dans le Panneau.

§ 12. Responsabilité

Le Prestataire est responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat selon les règles générales, sous réserve des alinéas 2 à 4.
À l'égard des Professionnels, la responsabilité du Prestataire est limitée au dommage réel et au montant des frais payés par le Client pour le Service au cours des 3 derniers mois précédant l'événement ; le Prestataire n'est pas responsable du manque à gagner. Cette limitation ne s'applique pas aux dommages causés intentionnellement.
Le Prestataire n'est pas responsable du contenu des réponses générées par l'IA dans la mesure où le Client n'a pas respecté les obligations prévues au § 6, ni des actions et décisions de plateformes externes (notamment la suspension d'un compte sur un service Meta, les modifications de l'API).
Les dispositions des alinéas 2 et 3 ne limitent pas les droits du Consommateur découlant de dispositions légales impératives.

§ 13. Dispositions finales

Les contrats conclus sur la base des Conditions sont soumis au droit polonais. Les litiges avec les Professionnels sont tranchés par le tribunal compétent pour le siège du Prestataire. Les litiges avec les Consommateurs sont tranchés par les tribunaux compétents selon les règles générales ; le Consommateur peut recourir à des modes extrajudiciaires de traitement des réclamations et d'exercice des droits (notamment la médiation, le tribunal arbitral permanent de la consommation, l'aide du médiateur de la consommation départemental (municipal) ou de l'Office de la concurrence et de la protection des consommateurs — UOKiK).
Le Prestataire peut modifier les Conditions pour de justes motifs (notamment un changement de la réglementation, de l'étendue ou des modalités de fourniture des Services, des raisons techniques et de sécurité), en informant les Clients par e-mail au moins 14 jours à l'avance. Le Client qui n'accepte pas les modifications peut résilier le contrat avant leur entrée en vigueur. Les modifications n'affectent pas les contrats conclus et exécutés avant leur entrée en vigueur.
Si une disposition quelconque des Conditions s'avère nulle ou inopérante, les autres dispositions demeurent en vigueur.
La version polonaise des Conditions est la version faisant foi.

§ 14. Audit complet de site (service ponctuel)

Outre les Services visés au § 1, le Prestataire fournit un service numérique ponctuel, l’« Audit complet de site » (l’« Audit ») : une analyse automatisée du site indiqué par le Client (SEO, sécurité, RGPD et cookies, vitesse de chargement, accessibilité, préparation à l’IA, visibilité de la marque dans les assistants IA et — s’il est détecté — boutique en ligne), accompagnée d’un rapport et d’un plan d’action mis à disposition sur le site et envoyés par e-mail.
L’Audit est payé en une fois, au prix TTC indiqué dans le formulaire de commande, par l’intermédiaire de l’opérateur Stripe. Les dispositions du § 4, al. 1–2 et du § 5 (relatives aux abonnements) ne s’appliquent pas à l’Audit ; le document de vente est émis conformément au § 4, al. 3.
Le contrat d’exécution de l’Audit est conclu lors de la passation de la commande avec obligation de paiement. L’exécution commence immédiatement après l’enregistrement du paiement et le rapport est généralement prêt en quelques minutes. Si l’Audit ne peut être réalisé pour des raisons imputables au Prestataire, celui-ci le réitère ou rembourse le prix payé.
L’Audit est informatif et automatisé. Il ne constitue ni un conseil juridique, ni une certification, ni un test d’intrusion, et ne garantit ni un meilleur classement, ni des résultats de vente, ni la conformité du site à la loi. Les descriptions et le plan d’action du rapport sont en partie élaborés par l’intelligence artificielle (le § 6, al. 3 s’applique). Le Prestataire analyse les contenus du site accessibles publiquement ; le Client déclare avoir le droit de commander l’analyse du site indiqué.
Pas de droit de retour : en raison du caractère numérique du produit et de l’accès immédiat au rapport, l’achat n’est pas remboursable. Conformément à l’art. 38, point 13 de la loi polonaise sur les droits des consommateurs, le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de contenus numériques une fois leur téléchargement/fourniture commencé avec l’accord du consommateur. Avant de passer commande, le Consommateur demande expressément que l’exécution de l’Audit commence avant l’expiration du délai de rétractation et reconnaît qu’après l’exécution complète du service il perdra son droit de rétractation (déclaration à cocher dans le formulaire de commande). Les dispositions du § 8 ne s’appliquent pas à l’Audit.
L’exclusion du droit de rétractation ne limite pas les droits du Consommateur en cas de non-conformité du contenu ou du service numérique (§ 7, al. 3) ni le droit de réclamation.

§ 15. SEO Autopilot (service par abonnement pour les professionnels)

Outre les Services du § 1, le Prestataire fournit le service « SEO Autopilot », réservé aux professionnels (pas aux Consommateurs). Il consiste en l’analyse récurrente du site du Client fonctionnant sous WordPress (ou, dans la variante par script, sur une autre plateforme), en la proposition et l’application de corrections SEO (title, meta description, liens internes dans le contenu existant, textes alternatifs des images, titres H1 en trop, redirections 301 des adresses qui n’existent plus, données structurées), en la préparation de sections de questions et réponses et d’un fichier llms.txt facilitant la recherche assistée par IA, en la notification des modifications aux moteurs de recherche (IndexNow, Bing Webmaster Tools), dans les boutiques WooCommerce également en la préparation de descriptions de catégories de produits et le blocage de l’indexation des pages de filtres et de tri, et, dans l’offre incluant des articles, en la préparation et la publication de nouveaux articles.
La fourniture du service suppose l’installation et l’activation du plugin KA Agent sur le site du Client (dans la variante par script : l’insertion du script) ainsi que la possibilité de relier le site à Google Search Console, en lecture seule des données : l’agent place sur le site une balise de vérification de propriété et, dans la variante par script, le Client ajoute la propriété selon les instructions de Mon compte. Le Client déclare être habilité à apporter de telles modifications au site. Nous recommandons de réaliser des sauvegardes du site.
L’agent n’exécute que des instructions signées du Prestataire, issues d’une liste fermée d’actions. Les modifications du contenu et des réglages sont consignées dans un journal dans le WordPress du Client (120 dernières entrées) et peuvent être annulées par le Client, qui peut aussi désactiver l’agent à tout moment (le mode « désactivé » arrête également toutes les actions de l’agent sur le site) ou le passer en lecture seule. Les modifications antérieures aux 120 dernières entrées du journal, ainsi que les actions de vérification de propriété, de mesure et d’auto-mise à jour de l’agent, ne peuvent pas être annulées depuis le journal.
Les articles sont rédigés par une intelligence artificielle et soumis à un contrôle qualité (une seconde évaluation du texte, avec signalement des affirmations incertaines). Avant publication, le Client reçoit un e-mail avec un lien d’aperçu et dispose d’au moins 48 heures pour s’y opposer (veto) ; l’absence d’opposition vaut accord pour la publication. Les premiers articles et les articles sur des sujets sensibles (notamment santé, droit, finances) sont en outre vérifiés manuellement. Passé le délai d’opposition, le Client est responsable des contenus publiés sur son site.
Le Prestataire ne garantit ni une amélioration du classement, ni du trafic, ni des ventes ; ceux-ci dépendent notamment des décisions de Google et de la concurrence. Le service est fourni avec la diligence requise, sans garantie de résultat.
Le prix TTC figure dans le formulaire de commande. L’abonnement est facturé mensuellement et son prix diminue avec la durée de l’abonnement : de 10 % à partir du 7e mois, de 20 % à partir du 13e et de 30 % à partir du 25e par rapport au prix de l’offre ; la modification s’applique dès la facture suivante. L’abonnement peut être résilié à tout moment avec effet à la fin de la période payée ; les dispositions des §§ 4, 5 et 11 s’appliquent en conséquence.
À la fin du contrat, ou 7 jours après l’expiration de la licence, le Prestataire cesse d’exécuter des instructions sur le site du Client et le déconnecte : il supprime la mesure Google Analytics, la balise de vérification, les données structurées, les réglages de vitesse, le fichier llms.txt, le fichier IndexNow et les redirections ajoutés par l’agent, supprime la propriété Google Analytics 4 qu’il a créée, déconnecte la propriété Search Console et désactive l’agent. Les données du site dans le système du Prestataire sont supprimées 30 jours après la déconnexion. Les autres modifications de contenu effectuées (title et meta description, liens internes, textes alternatifs des images, sections de questions et réponses, descriptions de catégories, articles publiés) restent sur le site du Client, et le Client supprime lui-même le plugin de l’agent.
Pour SEO Autopilot, le Sous-traitant traite l’adresse du site, les contenus publics du site, les données de Google Search Console et les questions posées aux assistants IA lors de la mesure de la visibilité ; les contenus du site (y compris titres, intertitres et extraits de texte) peuvent être transmis à des fournisseurs d’IA pour préparer des propositions. L’Annexe 1 s’applique en conséquence ; la liste des sous-traitants ultérieurs comprend en outre Anthropic (contrôle qualité des contenus et mesure de la visibilité dans les réponses de l’IA, États-Unis), Perplexity (mesure de la visibilité dans les réponses de l’IA, États-Unis) et Microsoft (soumission d’adresses à Bing et IndexNow et lecture des statistiques Bing Webmaster, États-Unis), tandis que Google (Search Console, Analytics, PageSpeed Insights) agit en tant que responsable du traitement distinct pour son propre service Search Console.
Dans le cadre de SEO Autopilot, le Prestataire crée pour le site du Client une propriété Google Analytics 4 dans le compte du Prestataire, et l’agent insère sur le site un code de mesure fonctionnant en Google Consent Mode (sans consentement à l’analyse, le code n’enregistre pas de cookies). Le Client est responsable de disposer sur le site d’un mécanisme de consentement aux cookies compatible avec le Consent Mode, de mentionner la mesure dans sa politique de confidentialité et de remplir l’obligation d’information envers les visiteurs. Les données de mesure servent uniquement à fournir le service (rapports et priorisation des corrections). Le Client peut à tout moment désactiver la mesure dans Outils → KA Agent ou demander la suppression de la propriété GA4. À cet égard, le Prestataire agit en tant que sous-traitant et Google en tant que sous-traitant ultérieur ; l’Annexe 1 s’applique en conséquence.
Une fois activé par le Prestataire sur le site du Client, l’agent peut ajouter dans l’en-tête de la page des données structurées schema.org (JSON-LD) là où elles manquent, et activer des commutateurs accélérant le chargement des pages (par ex. désactivation de scripts inutilisés, amélioration du chargement des polices et de l’image principale). Les modifications n’incluent ni l’édition des fichiers du thème ni celle du contenu des pages, ne concernent que les visiteurs non connectés, sont consignées dans un journal et le Client peut les annuler dans Outils → KA Agent. Le Prestataire mesure la vitesse de la page (Google PageSpeed Insights) avant et après une modification et l’annule si le résultat se dégrade ou si la page ne fonctionne plus correctement. Le Prestataire ne garantit ni un score PageSpeed précis ni une position dans les résultats de recherche, car ils dépendent aussi de l’hébergement, du thème et de services tiers.
SEO Autopilot est disponible en deux variantes : (a) pour les sites WordPress, y compris les boutiques WooCommerce (pages, articles et produits), via le plugin KA Agent dans l’ensemble du périmètre décrit dans le présent article ; (b) pour les sites sur d’autres plateformes, via le script SEO Autopilot placé dans le code du site, limité au titre, à la méta-description, aux données structurées et à la mesure Google Analytics appliqués dans le navigateur du visiteur. Dans la variante (b), la condition de la prestation est le placement du script sur le site (au lieu de l’installation du plugin, conformément à l’alinéa 2) ; le Client peut le retirer à tout moment, et le Prestataire ne garantit pas que les moteurs de recherche liront les contenus appliqués par le script. Les catégories de produits, les archives et les contenus créés avec des page builders ne sont pas couverts par les corrections automatiques.
Les contenus et modifications préparés avec l’aide de l’IA (sections de questions et réponses, descriptions de catégories de produits, nouveaux titres et descriptions) sont appliqués par le Prestataire sur le site du Client comme suit : les sections de questions et réponses et les descriptions de catégories uniquement après approbation du Client dans Mon compte, et les autres corrections (title et meta description, liens internes, textes alternatifs, titres H1, redirections 301) dans un mode automatique défini par le Prestataire, que le Client peut suspendre ou désactiver à tout moment ; les modifications de l’agent peuvent être annulées. Le test de taux de clic compare les données de Google Search Console avant et après une modification (une fenêtre de plusieurs semaines) et, si le résultat est nettement moins bon, rétablit la version précédente ; les résultats sont des estimations. La mesure de la visibilité dans les réponses des assistants IA est un instantané d’un échantillon de questions et ne garantit ni mentions ni citations. Le Prestataire ne cache aux visiteurs aucun contenu destiné aux robots des moteurs de recherche.
Dans la variante (b), le script est chargé depuis le serveur du Prestataire par le navigateur du visiteur, de sorte que des données de requête usuelles (notamment l’adresse IP et l’adresse de la page) parviennent au Prestataire ; le Client en tient compte dans l’information sur la confidentialité de son site. Le script n’applique que des données structurées de base de la page d’accueil ainsi que le title et la meta description pour les adresses disposant d’une proposition approuvée.

Annexe 1. Accord de sous-traitance du traitement de données personnelles

Conclu sur le fondement de l'art. 28 du RGPD entre le Client en tant que responsable du traitement (ci-après : le « Responsable du traitement ») et le Prestataire en tant que sous-traitant (ci-après : le « Sous-traitant ») dans le cadre de la fourniture des Services.

Objet, nature et finalité. Le Sous-traitant traite des données personnelles pour le compte du Responsable du traitement exclusivement aux fins de la fourniture des Services : dans Chatbot AI — réception et traitement des messages des visiteurs du site du Responsable du traitement, indexation des connaissances fournies par le Responsable du traitement et génération des réponses ; dans Social Media AI — préparation et publication de contenus sur les comptes de réseaux sociaux du Responsable du traitement. Dans SEO Autopilot : analyse et amélioration du contenu du site du Responsable du traitement, préparation de propositions assistées par IA et mesure de la visibilité du site dans les moteurs de recherche et dans les réponses des assistants IA.
Catégories de personnes et de données. Personnes : visiteurs du site du Responsable du traitement utilisant le chat, personnes dont les données figurent dans les contenus transmis à la base de connaissances ou dans le texte des publications, utilisateurs du Panneau désignés par le Responsable du traitement. Données : contenu des messages du chat (saisis par le visiteur lui-même, y compris d'éventuelles données personnelles), identifiant de session, dates et heures, temporairement l'adresse IP sous forme de condensat (hash) afin de limiter les abus, données figurant dans les contenus transmis, identifiants et jetons d'accès aux comptes de réseaux sociaux (conservés sous forme chiffrée), indicateurs de publication. Les catégories particulières de données ne sont pas traitées intentionnellement. Dans SEO Autopilot : contenus publics du site du Responsable du traitement (y compris d’éventuelles données personnelles figurant dans les contenus, commentaires ou avis), URL et métadonnées des pages, données agrégées de Google Search Console et de Google Analytics, ainsi que les questions posées aux assistants IA lors de la mesure de la visibilité.
Instructions du Responsable du traitement. Le Sous-traitant traite les données sur instruction documentée du Responsable du traitement, constituée par les Conditions et la configuration du Service dans le Panneau. Si le Sous-traitant estime qu'une instruction enfreint la réglementation, il en informe sans délai le Responsable du traitement.
Confidentialité et sécurité. Le Sous-traitant veille à ce que les personnes autorisées à traiter les données soient tenues à la confidentialité, et applique des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque, notamment : chiffrement des transmissions (HTTPS/TLS), chiffrement des clés API et des jetons dans la base, isolation des données de chaque Client (chaque requête à la base de connaissances est limitée à la licence et au chatbot du Client), contrôle d'accès au Panneau et au panneau d'administration, limitation du nombre de requêtes, sauvegardes et mises à jour régulières des logiciels.
Sous-traitance ultérieure (sous-traitants ultérieurs). Le Responsable du traitement donne une autorisation générale de recourir aux catégories suivantes de sous-traitants ultérieurs : fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle — OpenAI (génération des réponses et des vecteurs de recherche, États-Unis) et fal.ai (génération de visuels et de vidéos dans Social Media AI, États-Unis) ; fournisseur d'infrastructure de la base de connaissances (serveur de recherche vectorielle Qdrant exploité par le Sous-traitant, connexion via le service Cloudflare) ; fournisseur d'hébergement et de sauvegardes du site kreatywnaagencja.com.pl. Les plateformes Meta (Facebook, Instagram) agissent en tant que responsables du traitement distincts pour les données publiées sur les comptes du Client. Le Sous-traitant veille à ce que les sous-traitants ultérieurs soient liés par des contrats garantissant au moins le même niveau de protection, et informe le Responsable du traitement de tout projet de changement de sous-traitants ultérieurs avec un préavis de 14 jours ; le Responsable du traitement peut formuler une objection et, lorsqu'il ne peut y être donné suite, résilier le contrat. Pour SEO Autopilot, en outre : les fournisseurs de modèles d’IA Anthropic et Perplexity (États-Unis), Microsoft (Bing, IndexNow, États-Unis) et Google (Search Console, Analytics, PageSpeed Insights, États-Unis) ; Google agit également en tant que responsable du traitement distinct pour ses propres services.
Transferts hors de l'EEE. Les données peuvent être transférées aux États-Unis aux fournisseurs mentionnés à l'al. 5 sur la base d'une décision de la Commission européenne constatant un niveau de protection adéquat (EU–US Data Privacy Framework) ou de clauses contractuelles types.
Assistance au Responsable du traitement. Dans la mesure convenue, le Sous-traitant aide le Responsable du traitement à donner suite aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées (notamment la communication ou la suppression de conversations), à remplir les obligations prévues aux art. 32 à 36 du RGPD et en cas de contrôle. Le Responsable du traitement peut supprimer lui-même les sources de connaissances et les chatbots dans le Panneau.
Violations. Le Sous-traitant notifie au Responsable du traitement toute violation de données constatée dans les meilleurs délais, au plus tard dans les 48 heures suivant sa constatation, en fournissant les informations nécessaires à l'évaluation de la violation.
Durée de conservation. L'historique des conversations du chat est supprimé automatiquement après 90 jours. Les sources de connaissances et les paramètres sont conservés jusqu'à leur suppression par le Responsable du traitement ou jusqu'à la fin du contrat. À la fin du contrat, le Sous-traitant supprime les données confiées dans un délai pouvant aller jusqu'à 30 jours, sauf si la loi exige leur conservation ultérieure.
Contrôle. Le Sous-traitant met à la disposition du Responsable du traitement les informations nécessaires pour démontrer le respect des obligations prévues à l'art. 28 du RGPD et permet la réalisation d'audits à une date et dans une étendue convenues, de manière à ne pas perturber l'activité du Sous-traitant.
Obligations du Responsable du traitement. Le Responsable du traitement est responsable de la base juridique du traitement, de l'information des visiteurs de son site sur le traitement des données dans le chat (y compris sur le fait qu'ils dialoguent avec un assistant d'IA et que le contenu des messages est transmis à des fournisseurs de services d'IA), ainsi que de la prise en compte de ces éléments dans la politique de confidentialité de son site.
Durée. L'accord est en vigueur pendant la durée de fourniture des Services.

Annexe 2. Modèle de déclaration de rétractation du contrat (pour les Consommateurs)

(ce formulaire ne doit être rempli et renvoyé que si vous souhaitez vous rétracter du contrat ; envoi à l'adresse biuro@kreatywnaagencja.com.pl ou par courrier postal : Canpol Bis Sp. z o.o., ul. Gimnazjalna 2/M501, 85-007 Bydgoszcz, Pologne)

Je soussigné(e) vous notifie par la présente ma rétractation du contrat de fourniture du service : [nom du service et du Plan], conclu le [date], à l'adresse e-mail [adresse e-mail indiquée dans la commande].

Nom et prénom du Consommateur : […]
Adresse du Consommateur : […]
Date et signature (uniquement si le formulaire est envoyé sur support papier) : […]

Conditions des services AI.